Procedure Penale; la Poursuite; l Enquete et l Instruction; le
Procedure Penale; la Poursuite; l Enquete et l Instruction; le
Jugement; le Mineur 13e Edition

Descriptif

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution.Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs.Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines et l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure.Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.- Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN .- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ .- Professionnels des milieux judiciaire et juridique

Informations générales

Editeur
Date de parution
EAN
9782297024600
Reliure
BROCHE
34.90 CHF
Inclus TVA 
2.6 %

A paraître