L'Essentiel de la Procedure Penale
L'Essentiel de la Procedure Penale

Descriptif

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :La partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;La deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;La troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;La quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;La cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;La sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;Enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Informations générales

Editeur
Date de parution
EAN
9782297064392
Reliure
BROCHE
23.00 CHF
Inclus TVA 
2.6 %

A paraître