Le Commerce Ambulant Vendre sur les Mar
Le Commerce Ambulant Vendre sur les Mar

Descriptif

Le commerce AmbulantVendre sur les marchés et les voies publiquesÊtre commerçant sans pour autant exercer dans une boutique exige l'accomplissement de formalités juridiques, fiscales et sociales particulières : - Comment devenir commerçant sur les marchés ? - A quelle administration s'adresser pour bénéficier d'une place au sein d'une halle ou sur la voie publique ? - De quels impôts et taxes est-on redevable ?- Quelles sont les obligations sociales pour l'entrepreneur et ses salariés ?Cet ouvrage aborde, point par point, l'ensemble de ces questions et fournit les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation applicable.La collection « inforeg, le droit pratique de l'entreprise , est dirigée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.L'auteur de cet ouvrage est Hélène Zwang, juriste, département Droit public et économique, CCIP.

Informations générales

Auteur
Editeur
Date de parution
EAN
9782842007058
Reliure
BROCHE
20.70 CHF
Inclus TVA 
2.6 %

A paraître